Arrêté du 23 juin 2025 · Article

Annexe 2

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 juin 2025 au 13 septembre 2025. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 23 juin 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051801550
Texte parentLEGITEXT000051801522
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 23 juin 2025 (version du 28 juin 2025)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES


Nom

Département
d'implantation

Unités d'enseignement autorisées

Compétences
géographique

CEF

FF

FSA

FPSE

FPSC

PICF

PES

SSA L

SSA EI

PSE2

PSE1

PSC

GQS

Instance nationale

75

X

X

X

X

X

X

France

Ugsel Guyane

973

X

X

X

X

971, 972, 973.

Ugsel Martinique

972

X

X

X

X

971, 972, 973.

Ugsel Auvergne-Rhône-Alpes

38

X

X

X

X

01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74.

Ugsel Franche-Comté

25

X

X

X

X

21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90.

Ugsel Bretagne

22

X

X

X

X

22, 29, 35, 56.

Ugsel Centre-Val de Loire

41

X

X

X

X

18, 28, 36, 37, 41, 45.

Ugsel Grand Est

67

X

X

X

X

08, 10, 51, 25, 54, 55, 57, 67, 68, 88.

Ugsel Hauts-de-France

62

X

X

X

X

02, 59, 60, 62, 80.

Ugsel Ile-de-France

78

X

X

X

X

75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.

Ugsel Normandie

14

X

X

X

X

14, 27, 50, 61, 76.

Ugsel Nouvelle-Aquitaine

33

X

X

X

X

16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87.

Ugsel Occitanie

31

X

X

X

X

09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82.

Ugsel Pays de la Loire

49

X

X

X

X

44, 49, 53, 72, 85.

Ugsel Provence-Alpes-Côte d'Azur

13

X

X

X

X

04, 05, 06, 13, 83, 84.

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