Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2025-581 du 27 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051817381
Texte parentLEGITEXT000051817366
Référencearticle 3 de la loi n°2025-581 du 27 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article L. 1411-11 du code de la santé publique, le mot : « cités » est remplacé par le mot : « mentionnés » et, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « et les infirmiers ».