Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-589 du 28 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051818365
Texte parentLEGITEXT000051818335
Référencearticle 13 du décret n°2025-589 du 28 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre III du livre II du même code est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé du chapitre 1er, après le mot : « relatives » sont insérés les mots : « aux conseils et » ;
3. 2° Dans l'intitulé de la première section du même chapitre, après le mot : « composition » sont insérés les mots : « des conseils et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité sociale. Divisions : Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils et aux conseils d'administration ; Section 1 : Composition des conseils et des conseils d'administration
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