Décret n°2025-593 du 28 juin 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-593 du 28 juin 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie
IdentifiantLEGIARTI000051818983
Texte parentLEGITEXT000051818970
Référencearticle 1 du décret n°2025-593 du 28 juin 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au III de l'article 11 quater du décret du 5 mars 1965 susvisé, la partie du tableau correspondant à la situation dans le deuxième grade du corps ou cadre d'emplois de catégorie B est remplacée par la partie de tableau suivante : «

2. SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE du corps ou cadre d'emplois de catégorie B

3. SITUATION DANS LE GRADE d'ingénieur des travaux de la météorologie

4. 12 e échelon

5. 7 e échelon

6. Ancienneté acquise

7. 11 e échelon

8. 7 e échelon

9. Sans ancienneté

10. 10 e échelon

11. 6 e échelon

12. Sans ancienneté

13. 9 e échelon

14. 5 e échelon

15. Sans ancienneté

16. 8 e échelon

17. 5 e échelon

18. Sans ancienneté

19. 7 e échelon

20. 4 e échelon

21. Ancienneté acquise

22. 6 e échelon

23. 4 e échelon

24. Sans ancienneté

25. 5 e échelon

26. 3 e échelon

27. Ancienneté acquise

28. 4 e échelon

29. 3 e échelon

30. Sans ancienneté

31. 3 e échelon

32. 2 e échelon

33. Ancienneté acquise

34. 2 e échelon

35. 2 e échelon

36. Sans ancienneté

37. 1er échelon

38. 1er échelon

39. Ancienneté acquise

40. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°65-184 du 5 mars 1965
    Divisions : Art. 11 quater

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