1. Au titre des années 2025 et 2026, par dérogation aux dispositions du III de l'article 9 du décret du 5 mars 1965 susvisé, le nombre maximal de nominations dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie susceptibles d'être prononcées par la voie de la promotion interne est fixé à 162 promotions sur la période, soit un maximum de 81 nominations au titre de chacune des années.
Décret n°2025-593 du 28 juin 2025 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 30 juin 2025.
TexteDécret n°2025-593 du 28 juin 2025
RattachementChapitre II : Dispositions temporaires et exceptionnelles d'accès par promotion interne au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
IdentifiantLEGIARTI000051818987
Texte parentLEGITEXT000051818970
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