1. Le Bulletin officiel des ministères chargés de la santé et des solidarités est intitulé « Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et des solidarités ».
Arrêté du 18 juin 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2025.
TexteArrêté du 18 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051827865
Texte parentLEGITEXT000051827858
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