1. L'arrêté du 22 janvier 2013 relatif au Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et de la solidarité au ministère des affaires sociales et de la santé est abrogé.
Arrêté du 18 juin 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2025.
TexteArrêté du 18 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051827869
Texte parentLEGITEXT000051827858
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