Article 1 LEGIARTI000051828785
A modifié :
- Arrêté du 30 novembre 2020 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2025
NatureArrêté
Signé le23 juin 2025
Publié le1er juillet 2025
Articles3 articles en vigueur
NORTSSZ2517654A
IdentifiantLEGITEXT000051828780
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux ;
Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051828787
1. Le cahier des charges modifié susvisé remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié susvisé.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 30 novembre 2020
4. Art. null
Article 3 LEGIARTI000051828789
1. Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juin 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice adjointe des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital, C. Favereau La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juillet 2025).