Arrêté du 23 juin 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2025.

TexteArrêté du 23 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051828787

Texte parentLEGITEXT000051828780

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juin 2025 (version du 2 juillet 2025)Légifrance →

1. Le cahier des charges modifié susvisé remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié susvisé.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 30 novembre 2020

4. Art. null

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