Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le directeur général du Groupe est nommé pour une durée de cinq ans par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'économie après avis du conseil d'administration. Il peut être renouvelé une fois dans ses fonctions pour la même durée sur proposition du conseil d'administration. » ;
4. 2° Après le premier alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
5. « Il est procédé à un appel à candidatures publié au Journal officiel de la République française.
6. « Chaque candidat à la fonction de directeur général présente à l'appui de sa candidature un projet pour l'établissement.
7. « Le règlement général du Groupe fixe les modalités d'examen des candidatures.
8. « Les fonctions de directeur général sont incompatibles avec l'exercice, au sein du Groupe, de toute fonction élective. » ;
9. 3° Au second alinéa, qui devient le dernier :
10. a) Les mots : « Les directeurs des écoles, les directeurs des centres de formation, les directeurs des centres de recherche » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la recherche, les directeurs des écoles, le directeur du centre de formation continue » ;
11. b) Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
12. c) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le directeur de l'ENSAE Paris est nommé après consultation du président du directoire de l'Institut polytechnique de Paris. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 : art. 13