Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-607 du 30 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051832966
Texte parentLEGITEXT000051832952
Référencearticle 12 du décret n°2025-607 du 30 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 15 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, les mots : «, des centres de formation et des centres de recherche, » sont supprimés ;
3. 2° A la seconde phrase, les mots : « membres du personnel d'encadrement du Groupe » sont remplacés par les mots : « des agents placés sous son autorité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 : art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.