Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-607 du 30 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051832968
Texte parentLEGITEXT000051832952
Référencearticle 13 du décret n°2025-607 du 30 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 15, il est inséré un article 15-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 15-1. - Le directeur de la recherche assiste le directeur général du Groupe dans la mise en œuvre des orientations de la politique de recherche proposées par le conseil scientifique et approuvées par le conseil d'administration. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 : art. 15-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.