Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Le conseil d'administration est assisté d'un conseil scientifique, » sont remplacés par les mots : « Le conseil scientifique est » ;
3. 2° Le cinquième et le sixième alinéa sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable.
5. « Le conseil scientifique exerce un rôle consultatif. Il conseille le Groupe sur les grandes priorités de la politique de recherche et de formation. A cette fin, il s'appuie sur les évaluations réalisées par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionné à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche. » ;
6. 3° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
7. « Il examine le bilan annuel des activités de recherche du Groupe.
8. « Le directeur général du Groupe assiste aux séances du conseil scientifique, avec voix consultative.
9. « Le règlement général du Groupe fixe les règles d'organisation et de fonctionnement du conseil scientifique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 : art. 16