Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-607 du 30 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051832978
Texte parentLEGITEXT000051832952
Référencearticle 2 du décret n°2025-607 du 30 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « GENES » est remplacé par les mots : « Groupe ENSAE-ENSAI » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : «, L. 952-6 et L. 953-2 » sont remplacés par les mots : « et L. 952-6 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 : art. 1
Aller plus loin
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