Décret n°2025-607 du 30 juin 2025 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2025.

TexteDécret n°2025-607 du 30 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051833006
Texte parentLEGITEXT000051832952
Référencearticle 23 du décret n°2025-607 du 30 juin 2025 (version du 3 juillet 2025)Légifrance →

1. Dans tous les textes règlementaires en vigueur autres que celui modifié par le présent décret :

2. 1° La référence à GENES est remplacée par la référence à Groupe ENSAE-ENSAI ;

3. 2° La référence à ENSAE ParisTech est remplacée par la référence à ENSAE Paris.

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. - Arrêté du 21 novembre 2011

6. Art. 1, Art. 10

7. - Arrêté du 9 octobre 2013

8. Art. Annexe I

9. A modifié les dispositions suivantes :

10. - Arrêté du 21 février 2008

11. Art. 3

12. - Arrêté du 25 mai 2011

13. Art. 25

14. - Arrêté du 30 août 2011

15. Art. 1

16. - Arrêté du 18 octobre 2011

17. Art. 1, Art. 2, Art. 3

18. - Arrêté du 4 janvier 2012

19. Art. 1

20. - Arrêté du 20 décembre 2012

21. Art. null

22. - Arrêté du 9 octobre 2013

23. Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe I

24. - ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

25. Art. 4

26. - ARRÊTÉ du 17 septembre 2015

27. Art. 6

28. - Arrêté du 14 avril 2022

29. Art. 1, Art. 8

30. - Arrêté du 22 avril 2022

31. Art. null

32. - Arrêté du 25 juillet 2022

33. Art. 5

34. - Arrêté du 24 février 2023

35. Art. null

36. - Arrêté du 24 janvier 2025

37. Art. null

38. - Livre des procédures fiscales

39. Art. R135 D-1

40. - DÉCRET n°2015-343 du 26 mars 2015

41. Art. 7

42. - DÉCRET n°2015-717 du 23 juin 2015

43. Art. 8

44. - Décret n°2019-549 du 31 mai 2019

45. Art. Annexe

46. - Arrêté du 30 août 2011

47. - Arrêté du 9 octobre 2013

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