Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-607 du 30 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051832986
Texte parentLEGITEXT000051832952
Référencearticle 6 du décret n°2025-607 du 30 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° La deuxième phrase est complétée par les mots : «, et d'un secrétariat général » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le Groupe est assisté d'un conseil scientifique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 : art. 6
Aller plus loin
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