Arrêté du 19 juin 2025 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2025.

TexteArrêté du 19 juin 2025
RattachementPARTIE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000052839963
Texte parentLEGITEXT000051833699
Référencearticle 34 de l'arrêté du 19 juin 2025 (version du 26 novembre 2025)Légifrance →

1. Le IX de l'article 25 et le VI de l'article 26 du présent arrêté entrent en vigueur le 3 janvier 2026.

2. Pour les établissements mentionnés à l'article L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime, l'alinéa b du paragraphe II de l'article 4, l'article 12 et le paragraphe I de l'article 15 du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er juillet 2027.

3. Le V de l'article 28 du présent arrêté entre en vigueur un an après la publication du présent arrêté.

4. Sans préjudice du règlement (UE) n° 2016/429 susvisé, pour les activités liées aux chiens, chats et furets mentionnées aux titres I et VI de la partie 3 du présent arrêté, l'article 2 du présent arrêté entre en vigueur à partir du 1 er janvier 2026.

5. L'article 10 du présent arrêté entre en vigueur à partir du 1 er janvier 2027.

6. L'article 8 du présent arrêté entre en vigueur à partir du 1 er janvier 2029.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052839963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.