Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-616 du 3 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051844636
Texte parentLEGITEXT000051844632
Référencearticle 1 du décret n°2025-616 du 3 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 1er octobre 2008 susvisé, les mots : « déclarée et âgés de seize ans au moins au premier jour de la formation. » sont remplacés par les mots : « régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou par le code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008 : art. 1
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