Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa :
3. a) Les mots : « d'un an, » sont remplacés par les mots : « de trois ans » ;
4. b) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Lorsque cet organisme est une association, il souscrit à cette occasion au contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. » ;
5. 2° Le troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
6. « Lorsque l'organisme de formation est une association et que la déclaration préalable n'a pas fait l'objet d'une opposition dans le délai mentionné à l'alinéa précédent, il peut bénéficier des concours financiers mentionnés au premier alinéa de l'article 3 du décret du 8 juin 2018 susvisé même s'il intervient dans le domaine des activités physiques et sportives.
7. « Il est remis à la personne suivant la formation un livret dématérialisé regroupant notamment les attestations délivrées tout au long de la formation et les appréciations formulées par les responsables de la formation théorique et pratique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008 : art. 2