Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-616 du 3 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051844640
Texte parentLEGITEXT000051844632
Référencearticle 3 du décret n°2025-616 du 3 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la seconde phrase de l'article 3 du même décret, les mots : « Il fixe le modèle » sont remplacés par les mots : « Il fixe les modèles d'attestations délivrées à l'issue des formations théoriques et pratiques composant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008 : art. 3
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