Article 1 LEGIARTI000051850369
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2001 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le24 juin 2025
Publié le5 juillet 2025
Articles4 articles en vigueur
NORTSSR2518097A
IdentifiantLEGITEXT000051850366
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le décret du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051850371
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2001 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000051850373
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture de la session 2026.
Article 4 LEGIARTI000051850375
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juin 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Gardette-Humez Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Gardette-Humez Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Gardette-Humez
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juillet 2025).