Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est remplacé par un article 2 ainsi rédigé :
2. « Art. 2.-Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit :
3. « 1° Le directeur général de la santé ou son représentant, président ;
4. « 2° Un directeur d'agence régionale de santé ou son représentant, n'appartenant pas au corps des ingénieurs de génie sanitaire ;
5. « 3° Un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
6. « 4° Deux ingénieurs en chef ou général du génie sanitaire ;
7. « 5° Un représentant d'une direction d'administration centrale avec une expérience dans les ressources humaines ;
8. « 6° Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant.
9. « Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.
10. « En cas d'absence ou d'empêchement du président, le ministre désigne un autre membre du jury pour assurer cette fonction ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2001 : art. 2