Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051850810
Texte parentLEGITEXT000051850803
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. En application du g du IV de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, au tableau figurant au A de l'annexe I de l'arrêté du 24 août 2018 modifié susvisé, après la ligne :
«
2. Etats-Unis
3. Revolver « Lady Smith », calibre 22
4. Smith et Wesson
5. 1902
6. 22 S & W Long
7. »,
est insérée la ligne suivante :
«
8. France
9. Arme mixte qui combine une arme contondante dite « coup de poing américain » avec une arme à feu à percussion annulaire, fabriquée à Saint-Etienne, modèle « le poilu » 1914-1918, orné d'un aigle et d'un canon entouré de deux drapeaux.
10. 1929
11. 6 mm Flobert
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 août 2018 : art. null
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