Arrêté du 2 mai 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051854418
Texte parentLEGITEXT000051854415
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant au C du I de l'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. ORGANISMES NUISIBLES

3. ESPECES

4. Pourcentage maximal de graines contaminées par des organismes nuisibles

5. Nombre maximal de sclérotes ou de fragments de sclérotes dans le poids soumis à dénombrement (1)

6. Diaporthe phaseolorum

7. Botrytis spp.

8. Alternaria spp. , Ascochyta linicola (syn. Phoma linicola) , Colletotrichum lini, Fusarium spp.

9. Platyedra gossypiel-la

10. Tobacco ring spot virus [TRSV00]

11. Sclerotinia sclerotiorum

12. Navette Colza Coton Lin oléagineux Moutarde blanche Tournesol Chanvre Lin textile Soja

13. - - - - - - - - 15

14. - - - 5 - 5 5 5 -

15. - - - 5 - - - 5 (b) -

16. - - 1 - - - - - -

17. - - - - - - - - 0

18. 5 5 (a) - - 5 10 - - -

19. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 septembre 1982
    Divisions : Art. ANNEXE II

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051854418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.