Article 1 LEGIARTI000051854418
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 1982
Divisions : Art. ANNEXE II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 2025
NatureArrêté
Signé le2 mai 2025
Publié le14 mai 2025
Articles3 articles en vigueur
NORAGRG2512689A
IdentifiantLEGITEXT000051854415
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu la directive d'exécution (UE) 2024/3010 de la Commission du 29 novembre 2024 modifiant les directives 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil et la directive 93/61/CEE de la Commission en ce qui concerne les listes d'organismes nuisibles aux végétaux sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce de semences et plants ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1982 modifié relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051854420
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2025.
Article 3 LEGIARTI000051854422
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mai 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, M. Faipoux
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mai 2025).