Article 1 LEGIARTI000051858698
A modifié :
- Arrêté du 22 octobre 2007
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le4 juillet 2025
Publié le8 juillet 2025
Articles6 articles en vigueur
NORATDA2516995A
IdentifiantLEGITEXT000051858693
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment ses articles 21 et 23-3 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051858700
A modifié :
- Arrêté du 22 octobre 2007 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000051858702
A créé :
- Arrêté du 22 octobre 2007 : art. 1-1
Article 4 LEGIARTI000051858704
A modifié :
- Arrêté du 22 octobre 2007 : art. 2
Article 5 LEGIARTI000051858706
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1 er juillet 2025.
Article 6 LEGIARTI000051858708
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juillet 2025).