Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2007susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « fonctions d'encadrement », sont insérés les mots : « dans les organismes de la circulation aérienne, dans les services à compétence nationale, dans certains autres services de la direction générale de l'aviation civile et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'aviation civile » ; 2° Au sixième alinéa, les mots : « Paris-Charles-de-Gaull » sont remplacés par les mots : « Paris-Charles-de-Gaulle » ; 3° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-adjoint au chef d'organisme ; »
3. 4° Après le treizième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
4. «-chargé d'affaires ; «-chargé de mission ; »
5. 5° Le seizième alinéa est supprimé ; 6° Après le dix-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. «-adjoint au chef de division ; »
7. 7° Après le trente-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
8. «-directeur d'enquêtes ; »
9. 8° Au quarante-deuxième aliéna et au quarante-troisième alinéa, le mot : « technique » est supprimé ; 9° Après le cinquantième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
10. «-directeur ; «-directeur adjoint ; »
11. 10° Après le cinquante et unième alinéa, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
12. «-chef de pôle ; «-adjoint chef de pôle ; «-chef de participation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 octobre 2007 : art. 1