1. I. -A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 28 septembre 2021
3. Art. Annexe II
4. II. - Les parties AY et AZ en annexe D au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. La base ne permet pas de dire s'il s'agit de deux articles ou de deux versions. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000051859590 — en vigueur depuis le 9 juillet 2025
« Les dispositions des fiches d'opérations standardisées mentionnées à l'article 1 er et des fiches figurant en annexes A, B et C dans leur… »