Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051863933
Texte parentLEGITEXT000051863917
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 juillet 2015 susvisé, les mots : « de service en dotation individuelle » sont remplacés par les mots : « de poing de dotation individuelle ou de service ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 : art. 5
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