Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le1er juillet 2025
Publié le9 juillet 2025
Articles7 articles en vigueur
NORINTC2516094A
IdentifiantLEGITEXT000051863917
RéférenceArrêté du 1er juillet 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : policiers adjoints et policiers réservistes opérationnels de la police nationale, chefs des services d'affectation, formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention, médecins statutaires de la police nationale. Objet : le présent arrêté modifie diverses dispositions réglementaires relatives au port et au transport des armes de force intermédiaire confiées aux policiers adjoints et aux policiers réservistes opérationnels de la police nationale. Il modifie également, en conséquence, les dispositions réglementaires liées au recrutement, à la formation et à l'aptitude médicale des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est pris pour l'application du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale et modifiant le code de la sécurité intérieure. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 411-10, R. 411-7, R. 411-7-1, R. 411-29 et R. 411-29-1 ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2015 modifié relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 31 août 2022 portant organisation de la formation et de l'évaluation des réservistes opérationnels de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051863931

A modifié :

  • Arrêté du 6 juin 2006 : art. 133-4, art. 134-4, art. 134-5, art. 134-6, art. 143-3, art. 144-4, art. 144-6

A abrogé :

  • Arrêté du 6 juin 2006 : art. 144-4-1

Article 2 LEGIARTI000051863933

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 : art. 5

Article 3 LEGIARTI000051863935

A modifié :

  • Arrêté du 13 juillet 2022 : art. 1, art. 6, art. 8, art. 11

Article 4 LEGIARTI000051863937

A modifié :

  • Arrêté du 31 août 2022 : art. 1, art. 4

Article 5 LEGIARTI000051863939

A modifié :

  • Arrêté du 25 novembre 2022 : art. 12

Article 6 LEGIARTI000051863941

1. En application de l'article 6 du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 susvisé, les articles R. 411-7, R. 411-7-1, R. 411-29 et R. 411-29-1 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

Article 7 LEGIARTI000051863943

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2025.

Bruno Retailleau

Textes cités liens · DILA8

Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051863917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.