Article 1 LEGIARTI000051863931
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2006 : art. 133-4, art. 134-4, art. 134-5, art. 134-6, art. 143-3, art. 144-4, art. 144-6
A abrogé :
- Arrêté du 6 juin 2006 : art. 144-4-1
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Publics concernés : policiers adjoints et policiers réservistes opérationnels de la police nationale, chefs des services d'affectation, formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention, médecins statutaires de la police nationale. Objet : le présent arrêté modifie diverses dispositions réglementaires relatives au port et au transport des armes de force intermédiaire confiées aux policiers adjoints et aux policiers réservistes opérationnels de la police nationale. Il modifie également, en conséquence, les dispositions réglementaires liées au recrutement, à la formation et à l'aptitude médicale des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est pris pour l'application du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale et modifiant le code de la sécurité intérieure. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 411-10, R. 411-7, R. 411-7-1, R. 411-29 et R. 411-29-1 ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2015 modifié relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 31 août 2022 portant organisation de la formation et de l'évaluation des réservistes opérationnels de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale,
Arrête :
A modifié :
A abrogé :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
1. En application de l'article 6 du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 susvisé, les articles R. 411-7, R. 411-7-1, R. 411-29 et R. 411-29-1 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2025.
Bruno Retailleau
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 2025).