Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051863939
Texte parentLEGITEXT000051863917
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 de l'arrêté du 25 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au VI, les mots : « d'une arme à feu individuelle » sont remplacés par les mots : « de l'arme de poing de service et des armes de force intermédiaire » ;
3. 2° Au VII, les mots : « d'une arme à feu individuelle » sont remplacés par les mots : « de l'arme de poing de service et des armes de force intermédiaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 novembre 2022 : art. 12
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