Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° A la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 1er, les mots : « de l'arme » sont remplacés par les mots : « des armes » ; 2° A la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 6, les mots : « de l'arme de service » sont remplacés par les mots : « des armes » ; 3° Le deuxième alinéa de l'article 8 est ainsi modifié :
2. a) Les mots : « de l'arme de service » sont remplacés par les mots : « des armes » ; b) Les mots : « de l'usage de l'arme » sont remplacés par les mots : « de leur usage » ;
3. 4° A l'article 11, les mots : « de l'arme » sont remplacés par les mots : « des armes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 juillet 2022 : art. 1, art. 6, art. 8, art. 11