Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 août 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1er est ainsi modifié :
2. a) Au premier alinéa, avant le mot : « réserviste », est ajouté le mot : « policier » ; b) Au sixième alinéa, les mots : « l'arme individuelle de service » sont remplacés par les mots : « l'arme de poing de service, le cas échéant au port et à l'usage des armes de force intermédiaire, » ;
3. 2° L'article 4 est ainsi modifié :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « peut convoquer » sont remplacés par le mot : « convoque » ; b) Au deuxième alinéa, le mot : « individuelle » est remplacé par les mots : « de poing de service ou aux armes de force intermédiaire » et le mot : « aux » est remplacé par les mots : « ainsi qu'aux » ; c) A la seconde phrase du quatrième alinéa, les mots : « de l'arme individuelle de service » sont remplacés par les mots : « des armes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 août 2022 : art. 1, art. 4