Arrêté du 7 juillet 2025 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2025 au 28 janvier 2026.

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TexteArrêté du 7 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051864032
Texte parentLEGITEXT000051864026
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 2025 (version du 10 juillet 2025)Légifrance →

1. Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

2. 1° Pour la direction générale :

3. Mme Camille LLAVADOR, administratrice de l'Etat du premier grade, directrice de cabinet du directeur général de la santé ;

4. Mme Pauline JAFFRE, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication ;

5. M. Quentin DE PELLEGARS, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de la mission synthèse et coordination ;

6. 2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé :

7. M. Laurent BUTOR, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;

8. M. Charles-Emmanuel BARTHELEMY, agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;

9. Mme Patricia MINAYA FLORES, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;

10. M. Patrick AMBROISE, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;

11. Mme Laurence CATE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

12. Mme Cécile LEMAITRE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

13. 3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources :

14. Mme Elise RIVA, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'appui au pilotage et ressources ;

15. Mme Anne-Marie DECOVILLE, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de l'administration générale ;

16. Mme Estelle UZUREAU-HUSSON, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de l'administration générale ;

17. Mme Chantal GUILHAUME, agente contractuelle de catégorie A, cheffe du bureau des affaires européennes, internationales et ultra-marines ;

18. M. Emmanuel VERNIER, administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs ;

19. M. Jean-Noël HELAL, agent contractuel de catégorie A, conseiller budgétaire et sécurité numérique ;

20. 4° Pour le service dénommé « centre de crises sanitaires » :

21. M. Evan MALCZYK, directeur d'hôpital, adjoint à la cheffe de service ;

22. Mme Sophie CHAUMIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pôle de préparation aux crises ;

23. M. Alexis PERNIN, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pôle de préparation aux crises.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051864032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.