Arrêté du 7 juillet 2025 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2025 au 28 janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051864040

Texte parentLEGITEXT000051864026

Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 juillet 2025 (version du 10 juillet 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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