Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051864209
Texte parentLEGITEXT000051864199
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 février 2024 : art. 1, art. 2, art. 4
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