Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051864266
Texte parentLEGITEXT000051864258
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Sur avis du médecin du travail, les internes dont l'état de santé le nécessite et les femmes enceintes sont dispensés du service de garde. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 septembre 2002 : art. 1
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