Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051864268
Texte parentLEGITEXT000051864258
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 août 2015 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Sur avis du médecin du travail, les internes dont l'état de santé le nécessite et les femmes enceintes sont dispensés du service d'astreintes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 6 août 2015 : art. 2
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