Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-627 du 8 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051872831
Texte parentLEGITEXT000051872823
Référencearticle 2 du décret n°2025-627 du 8 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, les mots : « des départements de l'Aisne et de l'Oise » sont remplacés par les mots : « du département de l'Oise et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département de l'Aisne dont la liste est annexée au présent décret ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 : art. 1
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