Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « vingt-huit » est remplacé par le mot : « trente » et les mots : « conformément aux dispositions de l'article R. * 321-4 du code de l'urbanisme » sont supprimés ; 2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Vingt-six représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements : « a) Cinq représentants de la région Hauts-de-France désignés par son organe délibérant ; « b) Sept représentants des départements désignés par chaque organe délibérant, à raison de :
2. «-deux pour le département du Nord ; «-deux pour le département du Pas-de-Calais ; «-deux pour le département de la Somme ; «-un pour le département de l'Aisne ;
3. « c) Cinq représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre suivants, désignés par chaque organe délibérant, à raison de :
4. «-un représentant de la métropole européenne de Lille ; «-un représentant de la communauté urbaine d'Arras ; «-un représentant de la communauté urbaine de Dunkerque ; «-un représentant de la communauté d'agglomération Amiens métropole ; «-un représentant de la communauté d'agglomération du Pays de Laon ;
5. « d) Neuf représentants des autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes non membres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, mentionnés au 1° du présent article, désignés par l'assemblée prévue au troisième alinéa de l'article L. 321-9 du code de l'urbanisme. Cette désignation doit permettre une répartition des sièges à raison de deux représentants pour le département du Nord, trois représentants pour le département du Pas-de-Calais, trois représentants pour le département de la Somme et un représentant pour le département de l'Aisne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 : art. 6