Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 8, la référence : « R. * 321-5 » est remplacée par la référence : « R. 321-5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 : art. 8
Décret n°2025-627 du 8 juillet 2025 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-627 du 8 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051872839
Texte parentLEGITEXT000051872823
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.