Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. 1° Au 10°, après les mots : « du bureau », sont insérés les mots : « et les conditions de tenue des séances du conseil d'administration par des moyens de visioconférence ou de conférence téléphonique permettant l'identification de ses membres et leur participation effective à une délibération collégiale » ;
3. 2° Au quatorzième alinéa, la référence : « R. * 321-6 » est remplacée par la référence : « R. 321-6 » ;
4. 3° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « de décision, à l'exception de ceux prévus aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 7°, 10° et 11° ci-dessus » sont remplacés par les mots : « sous réserve des dispositions de l'article R. 321-6 du code de l'urbanisme ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 : art. 11