Décret n°2025-627 du 8 juillet 2025 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-627 du 8 juillet 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000051872859

Texte parentLEGITEXT000051872823

RéférenceAnnexe du décret n°2025-627 du 8 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département de l'Aisne non compris dans le périmètre de compétence de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France :

3. (200071785) Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-la Fère.

4. (200072031) Communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry.

5. (240200477) Communauté d'agglomération de Grand Soissons Agglomération.

6. (200071769) Communauté de communes de Picardie des Châteaux.

7. (200071991) Communauté de communes Retz-en-Valois.

8. (240200501) Communauté de communes du Val de l'Aisne.

9. (240200519) Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château.

10. (240200584) Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne.

Ce que cet article a modifié

A créé :

Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 : art. Annexe
Divisions : Annexe

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