1. Délégation est donnée à M. Romain Vieillefosse, agent contractuel, délégué adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
Arrêté du 9 juillet 2025 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2025 au 2 avril 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051875592
Texte parentLEGITEXT000051875581
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