Article 7 LEGIARTI000051875600
A abrogé :
- Arrêté du 14 avril 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2025 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2025
Publié le10 juillet 2025
Articles1 article en vigueur
NORTSSZ2519808A
IdentifiantLEGITEXT000051875581
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2025-17 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,
Arrête :
Fait le 9 juillet 2025.
S. Lebret
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2025).