Arrêté du 9 juillet 2025 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051875600

Texte parentLEGITEXT000051875581

Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature pour la délégation à l'information et à la communication est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 14 avril 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

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