Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2025-17 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,
Arrête :
en vigueur le 11 juillet 2025, jusqu'au 2 avril 2026
1. Délégation est donnée à Mme Manon Majesté, agente contractuelle, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
en vigueur le 11 juillet 2025, jusqu'au 2 avril 2026
1. Délégation est donnée à Mme Anne Thiriot, agente contractuelle, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
en vigueur le 11 juillet 2025, jusqu'au 2 avril 2026
1. Délégation est donnée à M. Romain Vieillefosse, agent contractuel, délégué adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
en vigueur le 11 juillet 2025, jusqu'au 2 avril 2026
1. Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets :
2. Mme Dominique Allory, agente contractuelle, cheffe du bureau des campagnes ;
3. M. Julien Demaria, agent contractuel, chef du bureau de la communication de crise sanitaire ;
4. M. Marc Doumid, agent contractuel, chef du bureau de l'influence et du digital ;
5. M. Xavier Leray, agent contractuel, chef du bureau de la veille et de l'opinion ;
6. M. Giovanni Romeo, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources ;
7. Mme Delphine Vallon, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la communication interne et de l'animation des réseaux ;
8. Mme Sylvie Zimmermann, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la production multimédia et événementielle ;
9. Mme Marie Angé, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'influence et du digital ;
10. M. Jean Augustin, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la production multimédia et événementielle ;
11. Mme Eloïse Garnier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources ;
12. Mme Caroline Osmont, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la veille et de l'opinion ;
13. Mme Esther Thiry, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la communication de crise sanitaire.
en vigueur le 11 juillet 2025, jusqu'au 2 avril 2026
1. Au sein du bureau des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
2. Mme Nadège Baltimore, attachée d'administration de l'Etat ;
3. Mme Anne Gastinel, attachée d'administration de l'Etat ;
4. Mme Diayani Musungu, adjointe administrative principale de 1 re classe ;
5. Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative principale de 2 e classe ;
6. Mme Suzy Tohe, agente contractuelle ;
7. M. Quentin Tuttle, attaché d'administration de l'Etat,
8. à l'effet d'engager des dépenses de fonctionnement courant et de valider dans Chorus, Chorus-DT ou Chorus formulaires tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
en vigueur le 11 juillet 2025, jusqu'au 2 avril 2026
1. Les marchés publics, conventions et autres contrats peuvent être signés par les déléguées adjointes et le délégué adjoint mentionnés aux articles 1 er , 2 et 3.
A abrogé :
en vigueur le 11 juillet 2025, jusqu'au 2 avril 2026
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2025.
S. Lebret
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2025).