Arrêté du 9 juillet 2025 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2025 au 2 avril 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051875596
Texte parentLEGITEXT000051875581
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 juillet 2025 (version du 11 juillet 2025)Légifrance →

1. Au sein du bureau des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

2. Mme Nadège Baltimore, attachée d'administration de l'Etat ;

3. Mme Anne Gastinel, attachée d'administration de l'Etat ;

4. Mme Diayani Musungu, adjointe administrative principale de 1 re classe ;

5. Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative principale de 2 e classe ;

6. Mme Suzy Tohe, agente contractuelle ;

7. M. Quentin Tuttle, attaché d'administration de l'Etat,

8. à l'effet d'engager des dépenses de fonctionnement courant et de valider dans Chorus, Chorus-DT ou Chorus formulaires tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051875596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.