Arrêté du 4 juillet 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2025.

TexteArrêté du 4 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051889265
Texte parentLEGITEXT000051889253
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 juillet 2025 (version du 14 juillet 2025)Légifrance →

1. Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :


GRADES

ANNÉE 2025

Ingénieur général de 1re classe

3

Ingénieur général de 2e classe

10

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051889265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.