Article 1 LEGIARTI000051889259
1. Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2025 |
|---|---|
Ingénieur général de 1re classe | 60 |
Ingénieur général de 2e classe | 75 |
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le4 juillet 2025
Publié le13 juillet 2025
Articles8 articles en vigueur
NORARMH2519006A
IdentifiantLEGITEXT000051889253
Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 modifié fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et aux corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment son article 3,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051889261
1. Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2025 |
|---|---|
Ingénieur en chef | 426 |
Ingénieur principal | 119 |
Ingénieur | 216 |
Article 3 LEGIARTI000051889263
1. Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2025 |
|---|---|
Ingénieur en chef de 1re classe | 188 |
Ingénieur en chef de 2e classe | 291 |
Ingénieur principal | 335 |
Ingénieur | 408 |
Article 4 LEGIARTI000051889265
1. Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2025 |
|---|---|
Ingénieur général de 1re classe | 3 |
Ingénieur général de 2e classe | 10 |
Article 5 LEGIARTI000051889267
1. Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2025 |
|---|---|
Ingénieur en chef de 1re classe | 69 |
Ingénieur en chef de 2e classe | 136 |
Ingénieur principal | 148 |
Ingénieur | 299 |
Article 6 LEGIARTI000051889269
1. Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1 er à 5 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.
Article 7 LEGIARTI000051889271
A abrogé :
- Arrêté du 14 janvier 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Article 8 LEGIARTI000051889273
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2025.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines, D. Knecht Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la cinquième sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juillet 2025).